Déposée le 4 février 2005 par la Société Anonyme (SA) MEDICA SERVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDICA SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-12 du 25 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA SERVICE domicilié(e) RESIDENCE GARCIN I, AVENUE PETRARQUE - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 104 561 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEDICA SERVICE, M. MONTAUBAN Gérard domicilié(e) RESIDENCE GARCIN I, AVENUE PETRARQUE - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France.
La marque MEDICA SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3341124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICA SERVICE, SA - RESIDENCE GARCIN I, AVENUE PETRARQUE - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France - SIREN 340104561
MEDICA SERVICE, M. MONTAUBAN Gérard - RESIDENCE GARCIN I, AVENUE PETRARQUE - 84800 - FONTAINE DE VAUCLUSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01
Inscription le 5 décembre 2005 - Rejet partiel n°423594 - Publication au BOPI 2005-12-05
Publication - Publication le 25 mars 2005 au BOPI 2005-12
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2014 n°2568041 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-22
Inscription le 15 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745569 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15
Produits pharmaceutiques et hygiéniques fabriqués sous contrôle médical – substances diététiques à usage médical – emplâtres – matériel pour pansement – désinfectants. Appareil, mobiliers, instruments, fournitures chirurgicaux, médicaux, dentaires, et vétérinaires – articles orthopédiques – matériel à suture. Véhicule pour handicapés physiques. Vêtements, chaussures, chapellerie pour professions de santé. Gestion des affaires commerciales dans le domaine de la santé, administration commerciale des professions de santé. Location – installation maintenance de dispositifs médicaux techniques. Service de télétransmission à usage médical. Soins médicaux, d'hygiènes et de beauté sous contrôle médical, à domicile et dans les établissements de retraite, de repos, de convalescence et de soins privés ou publics. Service d'hospitalisation à domicile à savoir : oxygenotherapie, perfusion et nutrition sous contrôle médical.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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